Fiche de qualification :
CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation"

-Qualification : 0317

Libellé de la qualification

CSPS de niveau 1 en phases "conception et réalisation"

Définition de la qualification

Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 1ère catégorie.
La mission commence obligatoirement en début de la phase de conception et se termine avec la remise du DIUO en fin d'opération.

Nota : L'attribution de la qualification 0317 entraîne automatiquement celle de la qualification 0316.

Critère complémentaire spécifique "Moyens" *

"Moyens humains" :

La structure dispose au minimum dans le BET de deux personnes agréées en CSPS titulaires d'une « attestation réglementaire de compétence » délivrée par un organisme de formation certifié.
Dans le cas d'une structure ne comportant qu'un seul qualifié, produire un justificatif d'association avec un tiers qualifié dans les mêmes conditions.

"Moyens méthodologiques" :

Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés.

Critère complémentaire spécifique "Références" *

Pour chaque référence présentée, les contrats devront mentionner de façon explicite les différentes parties de la mission.

Pour l'une des références, fournir :
- 1 extrait du registre journal ouvert en phase de conception
- 1 ex du compte rendu du CISSCT
- 1 extrait du registre journal en fin d'opération
- 1 extrait du DIUO remis au donneur d'ordre

 

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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