Fiche de qualification :
Étude de la pollution des nappes et des sols

-Qualification : 0804

Libellé de la qualification

Étude de la pollution des nappes et des sols

Définition de la qualification

Caractérisation de la pollution (potentielle) d'un site ou d'un terrain, et, le cas échéant, évaluation des impacts et/ou des risques selon l'usage, conformément à la norme AFNOR NF X31-620-2 (Domaine A : études, assistance, contrôle).
Les codifications des différentes prestations normalisées, pour cette qualification, sont :
A : Etudes Initiales
- visite du site (A100)
- étude historique (A110)
- étude de vulnérabilité des milieux (A120)
B : Investigations sur sites
- investigations sur les sols (A200)
- investigations sur les eaux souterraines (A210)
- investigations sur les eaux superficielles et/ou sédiments (A220)
- investigations sur les gaz du sol (A230)
- investigations sur l'air ambiant et les poussières atmosphériques (A240)
- investigations sur les denrées alimentaires (A250)
- investigations sur les terres excavées (A260)
C : Analyse des enjeux
- analyses des enjeux sur les ressources en eau (A300)
- analyses des enjeux sur les ressources environnementales (A310)
- analyses des enjeux sanitaires (A320), avec ou sans EQRS et/ou ARR (analyse des risques résiduels après travaux et contrôle – CONT - par un organisme indépendant de l'entreprise de travaux)
D : Attestations
- ATTES : attestation (diagnostics de pollution réalisés et conformes à Norme X31-620-2) à joindre aux demandes de permis de construire (PC) dans les systèmes d'information sur les sols – SIS, ou au second changement d'usage (article 173 - Loi ALUR, et Décret SIS du 26/10/15).
E : Gestion prévisionnelle et Contrôle
- Plan de Gestion initial (niveau APS) réalisé, en référence aux études préalables, dans le cadre de la réhabilitation d'un site ou d'un projet d'aménagement, avec ou sans changement d'usage. Identification des différentes mesures de gestion possibles, avec élaboration sur une base documentaire d'un bilan coût-avantage, comportant a minima 2 options de gestion (A330).
- CONT : Contrôle de la mise en Âœuvre du programme d'investigation et de surveillance - Contrôle de la mise en Âœuvre des mesures de gestion (pendant et après travaux).

Critère complémentaire spécifique "Moyens" *

"Moyens humains" :

Disposer en propre d'au moins un référent technique par tranche de 20 salariés dans le domaine des SSP.

Chaque référent doit :
- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau I (BAC+5) en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique-génie civil, ...),
- et avoir acquis au moins 3 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, comme Chef de Projet.

ou

- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique-génie civil, ...),
- et avoir acquis au moins 6 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

ou pour tous les autres cas :

- avoir acquis au moins 11 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

"Moyens matériels" :

Fournir la liste des matériels utilisés pour la réalisation des prestations.

Concernant les sondages et prélèvements : en l'absence de moyens d'investigation propres, le postulant doit justifier de sa capacité à réunir et à coordonner les compétences extérieures nécessaires, en évitant tout conflit d'intérêts, et à synthétiser leurs interventions.

Critère complémentaire spécifique "Références" *

Fournir une référence pour au moins 3 items de codifications génériques (A – B – C : prestations élémentaires de la norme Afnor NF X31-620 – partie 2) reportées ci-dessus (A1XX, A2XX et A3XX), ainsi qu'une attestation ATTES (Note : une fois que cette prestation sera officialisée dans la Norme X31-620-2 en révision).

Pour chaque référence, fournir un rapport d'étude.

 

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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