Documents de référence

Ces documents constituent les documents de base de l'OPQIBI, relatifs à ses fondements, à sa mission et à son fonctionnement.

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Statuts

Les Statuts fixent l'objet de l'association, la composition de ses membres, ses ressources et ses conditions de fonctionnement.

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des statuts de l'OPQIBI. Y sont notamment définies les modalités de fonctionnement des comités de qualification, du comité label ingénierie et de la commission supérieure.

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Protocole avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)

Document signé par l'OPQIBI avec le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le 22 juin 2009.

Ce document a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectue la mission de l'OPQIBI telle qu'elle est définie dans ses Statuts et son Règlement Intérieur, ainsi que ses rapports avec le MEEDDM

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Protocole avec le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MIEIE)

Document signé par l'OPQIBI avec le Ministre chargé de l’Industrie, le 19 mai 2010.

Ce document a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectue la mission de l'OPQIBI telle qu'elle est définie dans ses Statuts et son Règlement Intérieur, ainsi que ses rapports avec le MIEIE.

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