Certificats délivrés
L'OPQIBI délivre 2 types de certificats :
Certificat de qualification
Un certificat de qualification est attribué à une structure :
- Pérenne et capable de contracter,
- Disposant de moyens humains, matériels et méthodologiques,
- Et disposant de références en nombre suffisant
(3 au minimum par qualification demandée).
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Le certificat de qualification atteste donc qu'une structure
possède l'aptitude à réaliser et a
déjà réalisé les
prestations pour lesquelles elle est qualifiée.
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Durée
de validité d'une qualification : 4 ans (sous
réserve de 3 contrôles annuels).
Certificat de qualification probatoire (ex-capacité)
Un certificat de qualification probatoire est
attribué à une
structure :
- Pérenne et capable de contracter,
- Disposant de moyens humains, matériels et méthodologiques,
- Mais ne disposant pas de références ou en nombre
insuffisant.
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Le certificat de qualification probatoire atteste donc qu'une structure possède
l'aptitude à réaliser les prestations pour lesquelles elle
est qualifiée, mais qu'elle ne les a pas
encore ou pas suffisamment réalisées.
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Les certificats de qualification probatoire sont notamment délivrés
:
- aux structures nouvellement créées ou à des
structures plus anciennes qui affichent leur volonté de
diversification,
- aux structures souhaitant réaliser des missions nouvelles
définies,
par exemple, par des réglementations,
- aux structures exerçant des prestations relevant de métiers
en émergence.
Durée de validité d'une qualification probatoire :
1 an (renouvelable au maximum 2 fois).
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