Documents de référence

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Ces documents constituent les documents de base de l'OPQIBI, relatifs à ses fondements, à sa mission et à son fonctionnement.

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Statuts

Les Statuts fixent l'objet de l'association, la composition de ses membres, ses ressources et ses conditions de fonctionnement.

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des statuts de l'OPQIBI. Y sont notamment définies les modalités de fonctionnement des comités de qualification, du comité label ingénierie et de la commission supérieure.

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Protocole avec les ministères de l'industrie et de l'équipement

Document signé par l'OPQIBI avec le Ministère de l'Industrie et le Ministère de l'Équipement en 1975, qui investit l'organisme d'une mission de caractère officiel, en matière de délivrance de qualifications destinées aux entreprises de prestations intellectuelles exerçant leur activité dans l'Ingénierie.

Ce Protocole a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectue la mission de l'OPQIBI telle qu'elle est définie dans ses Statuts et son Règlement Intérieur, ainsi que ses rapports avec les Ministres signataires.

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Protocole avec le ministère de l'environnement

Document signé par l'OPQIBI avec le Ministère de l'Environnement en 1996.

Ce Protocole reprend, appliqué au domaine spécifique de l'Environnement, l'ensemble des dispositions contenues dans le Protocole de 1975 signé avec les Ministères de l'Industrie et de l'Équipement et précise les rapports de l'OPQIBI avec le Ministre signataire.

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Règles de conduite du qualifié OPQIBI

Ce document définit les règles que les dirigeants des structures, qualifiées par l'OPQIBI, s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs.

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