Dossier de renouvellement des qualifications
Le renouvellement des qualifications s'effectue tous les 4 ans, sur
la base d'un dossier, identique à celui rempli pour la première
demande, et que le prestataire d'ingénierie reçoit plusieurs mois
avant l'échéance de son certificat de qualification.
En relation avec les critères d'attribution définis par
l'OPQIBI, ce dossier est composé de 3 sous-dossiers :
- Un sous-dossier " Identification ",
qui permet d'identifier la structure postulante, de vérifier
si elle est pérenne
et capable de contracter.
- Un sous-dossier " Moyens ", qui permet de vérifier
que la structure dispose des moyens humains, matériels et méthodologiques
suffisants.
- Un sous-dossier " Références ", qui permet
de vérifier
que la structure dispose de références recevables et suffisantes.
Il comprend également un modèle de lettre de demande à recopier
sur papier à en-tête dans laquelle le postulant :
- Indique
les qualifications détenues qu'il
souhaite renouveler, les qualifications probatoires détenues qu'il souhaite
transformer en qualifications, les qualifications et/ou qualifications probatoires
nouvelles qu'il souhaite demander,
- S'engage vis à vis des documents régissant l'OPQIBI (référentiel,
manuel des procédures, règlement intérieur, ...),
- S'engage à respecter les règles de conduites du qualifié OPQIBI
(joint au dossier).
Enfin, un sous-dossier " label ingénierie " permet,
le cas échéant, de demander le label ingénierie.
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