Fiche de qualification :
Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

-Qualification : 0605

Libellé de la qualification

Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Définition de la qualification

Dans un contexte de lutte contre les changements climatiques, réalisation d'un inventaire et d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) puis établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions générées par une activité donnée, à l'échelon d'une organisation, d'une politique, d'un événement, d'un bâtiment ou d'un territoire, existants ou en projet, avec :
- détermination des périmètres organisationnels et opérationnels,
- définition et quantification de la période de référence,
- identification des sources d'information sur les périmètres organisationnels et opérationnels,
- sélection d'une ou plusieurs méthodologies de quantification des émissions de GES,
- sélection et mise au point des facteurs d'émission,
- quantification des émissions de GES et évaluation des incertitudes,
- établissement des préconisations visant la réduction des émissions de GES sur l'ensemble des postes d'émissions,
- évaluation de l'impact des préconisations en termes de réduction des émissions de GES et de coût,
- réalisation d'un rapport consolidé incluant le bilan des émissions « GES » et le plan de préconisations associé.

Porte sur les émissions directes et indirectes de GES liées aux consommations en énergies, matières premières, produits manufacturés, au recours à des procédés industriels ou agricoles, à la production de rejets et de déchets, aux transports des marchandises et des personnes, aux immobilisations, ainsi que sur celles liées à l'utilisation et à la fin de vie des produits et services mis sur le marché.

Critère complémentaire spécifique "Moyens" *

"Moyens humains" :

Proposer un ou plusieurs collaborateur(s) comme référent(s) technique(s), lequel ou lesquels apparaîtra/apparaîtront sur le certificat de qualification délivré par l'OPQIBI.
Chaque référent technique doit :
- avoir un niveau de formation minimum BAC +3
- avoir suivi une formation spécifique au bilan GES d'au moins 20 heures, de contenu équivalent à la formation « Bilan carbone® » et réalisée par un organisme extérieur. Les justificatifs de formation doivent être fournis.
- et disposer d'une expérience minimum de 2 ans en bilan GES et établissement de plans de préconisations.

"Moyens méthodologiques" :

Fournir la ou les méthodologie(s) utilisée(s) faisant apparaître :
- les bases de données de facteurs d'émissions utilisées dans le cadre des missions réalisées,
- la méthodologie utilisée pour l'évaluation des émissions de GES,
- les méthodologies de chiffrage et les sources utilisées pour la rédaction des plans de préconisations chiffrés (en € et en CO2).
La ou les méthodologie(s) utilisée(s) doit/doivent être conforme(s) aux normes de la série ISO 14060 et à la réglementation « Bilan GES ».

Critère complémentaire spécifique "Références" *

Fournir 3 références de moins de 2 ans, accompagnées pour chacune de la copie d'un rapport final (bilan et plan de préconisations).
Les références présentées doivent faire apparaître des plans de préconisations portant sur l'ensemble des postes d'émissions.

 

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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