Qualification : 0710
Libellé de la qualification
AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne)
Définition de la qualification
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à l'échelle d'un territoire, pour la mise en oeuvre de plans, programmes ou projets de restauration écologique.
Sont, par exemple, concernées les études nécessaires à l'établissement de Schéma de Cohérence écologique, à la déclinaison des trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme, à la programmation d'aménagements de restauration écologique, de plans de gestion ...
Ces études nécessitent des méthodes et approches spatiales en termes "d'écologie du paysage" pouvant être menées à diverses échelles du territoire.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder en propre un spécialiste en écologie du paysage.
Moyens matériels :
Présenter les outils spécifiques d'analyse spatiale des continuités écologiques (SIG/ télédétection).
Moyens méthodologiques :
Présenter la méthodologie utilisée. Cette méthodologie devra intégrer la médiation et l'avis des parties prenantes.
Références :
Fournir pour l'une des références présentées le rapport d'étude accompagné d'une fiche de synthèse relative à la concertation.
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
- Justificatif(s) d'outils spécifiques d'analyse spatiale des continuités écologiques (SIG/télédétection)
Moyens méthodologiques :
Pièces justificative spécifiques :
- Méthodologie utilisée intégrant la médiation et l'avis des parties prenantes
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Rapport d'étude
- Fiche de synthèse relative à la concertation
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
