Validité, Suivi et Renouvellement
Les règles en matière de validité, suivi et renouvellement de la certification sont définies dans le manuel pour l’attribution de suivi et de renouvellement de la certification de l’OPQIBI.
Certification
La durée de validité d’une certification est de 4 ans.
Durant ce cycle, des contrôles sont prévus afin de s’assurer que le certifié maintient une organisation et un fonctionnement respectant les dispositions de l’arrêté du 10/07/251 et de la procédure générale de certification.
Ces contrôles sont de deux ordres :
- Une surveillance administrative à réaliser tous les 12 mois :
- Une surveillance périodique de la certification sous 24 mois. Cette surveillance porte sur tous les critères de certification. Il s’agit d’une nouvelle évaluation complète réalisée selon les modalités de l’évaluation initiale.
Le renouvellement de la certification suppose :
- Une nouvelle contractualisation.
- La réalisation d’une évaluation réalisée selon les modalités de l’évaluation initiale.
De plus, cette évaluation de renouvellement inclut une revue :
- Des changements intervenus au sein du certifié depuis la dernière surveillance ;
- De la communication menée par le certifié sur la certification ;
- De l’usage fait des marques de certification.
Certification préparatoire
La durée de validité d’une certification préparatoire est d’un an.
Un prestataire détenant une certification préparatoire est autorisé à réaliser au plus 3 prestations d’audit énergétique réglementaire « entreprise » avant d’initier le processus de certification initiale.
1Relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques