Obligations des certifiés et sanctions

Comme indiqué dans le manuel pour l’attribution de suivi et de renouvellement de la certification de l’OPQIBI, des sanctions peuvent être décidées à l’encontre de tout certifié en cas de manquement de sa part à ses obligations, telles que définies dans le contrat de certification, vis-à-vis de l’OPQIBI, de clients ou de tiers.

Conformément à la procédure de gestion des sanctions, plusieurs niveaux de sanction existent, selon la nature et la gravité des manquements constatés : avertissement, suspension ou retrait de la certification.

La durée maximale d’une suspension est de 2 mois, pouvant être reconduite une fois. Pendant la période de suspension, le certifié ne peut faire référence à sa certification dans sa communication sous quelque forme que ce soit, pour les domaines de certification concernés.

Le prestataire d’audit énergétique ayant fait l’objet d’un retrait de certification ne peut pas déposer une nouvelle demande de certification pour les activités concernées avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date du retrait de la certification.