Identification de la marque de certification OPQIBI
La marque de certification OPQIBI peut être utilisée par les prestataires certifiés sur tout support commercial de leur choix (papier à en-tête, carte de visite, publicité, site Internet...), dans le respect de la charte graphique associée à la marque.
Les Règles d’utilisation de la marque de certification sont transmises au Certifié en même temps que le certificat, avec la Charte graphique applicable.
L’OPQIBI exerce un contrôle sur la référence à la certification et sur l’usage de la marque de certification :
- Une marque de certification ne peut en aucun cas être apposée sur un produit ou de manière à être interprétée comme une indication de la conformité dudit produit.
- En aucun cas le certifié n'est autorisé à laisser croire que la certification OPQIBI porte sur d'autres domaines de services que celui ou ceux certifié(s) ou à agir d'une manière qui pourrait le laisser penser.
Toute référence erronée ou trompeuse à la certification doit être corrigée sans délai. De plus, l’OPQIBI se réserve le droit de mettre en œuvre les sanctions prévues dans son manuel pour l’attribution de suivi et de renouvellement de la certification.