Téléchargements
Ces documents constituent les documents de base de l'OPQIBI, relatifs à ses fondements, à sa mission et à son fonctionnement.
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Statuts
Les Statuts fixent l'objet de l'association, la composition de ses membres, ses ressources et ses conditions de fonctionnement.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des statuts de l'OPQIBI. Y sont notamment définies les modalités de fonctionnement des comités de qualification, du comité label ingénierie et de la commission supérieure.
Arrêté du 10/07/25
Cet arrêté définit les modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques. Il inclut le référentiel de certification et les éléments essentiels du programme de certification devant être respecté par les organismes de certification.
Manuel qualité « Certification Audit Energétique Réglementaire Entreprise »
Manuel pour l’attribution de suivi et de renouvellement de la certification
Le Manuel pour la certification décrit l’organisation mise en œuvre au sein de l’OPQIBI pour la mise en application des prescriptions de l’arrêté du 10/07/251
Procédure de gestion des appels, plaintes et réclamations
Elle décrit l’organisation au sein de l’OPQIBI pour la prise en compte et le traitement des appels, réclamations et plaintes,
Procédure de gestion des sanctions
Elle décrit l’organisation au sein de l’OPQIBI pour décider et mettre en œuvre les sanctions découlant d’un non-respect de ses engagements par un Certifié.
Règles de conduite du certifié
Ce document définit les règles que les dirigeants des structures certifiées par l'OPQIBI s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs.
Charte graphique « certification »
La Charte graphique présente la Marque OPQIBI Certification et en définit les règles d'utilisation.
Grille tarifaire
Elle définit les conditions financières applicables à la certification OPQIBI Audits énergétiques réglementaires « entreprise ».
1 Relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétique