Documents procédure des qualifications

Ce sont l'ensemble des documents liés à la procédure d'attribution des qualifications, de suivi et de renouvellement des qualifications OPQIBI.

Ces documents vous sont proposés au format PDF.
Vous pouvez les visualiser avec Acrobat Reader si celui-ci est installé sur votre ordinateur... Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur l'icône ci-dessous :

 

Nomenclature des qualifications OPQIBI

La nomenclature répertorie les libellés et les définitions de l'ensemble des qualifications attribuées par l'OPQIBI.

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Référentiel de qualification

Ce document précise comment sont attribués, contrôlés, renouvelés, refusés et retirés  les qualifications OPQIBI.

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Manuel des procédures d'attribution de contrôle et de renouvellement des qualifications

Ce document définit notamment les exigences et critères généraux auxquels les postulants doivent satisfaire pour obtenir une qualification OPQIBI.

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Dossier postulant

Il comprend :

  • Un sous-dossier " identification "
  • Un sous-dossier " moyens "
  • Un sous-dossier " références "

L'instruction du Dossier Postulant permet l'attribution ou non des qualifications demandées.

Achat d'un dossier de première demande


Règles de conduite du qualifié OPQIBI

Ce document définit les règles que les dirigeants des structures, qualifiées par l'OPQIBI, s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs.

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Charte graphique - utilisation de la marque

La Charte graphique présente la Marque OPQIBI et en définit les règles d'utilisation.

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Barème de tarification

Ce barème répertorie les frais liés au processus de qualification :

  • Frais de première demande de qualification
  • Frais de contrôle des qualifications
  • Frais de renouvellement des qualifications

Ce document est systématiquement fourni avec le dossier Postulant. Il permet au prestataire de savoir comment sera calculée sa contribution et le montant des frais auxquels il s'engage.

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Calendrier des dépôts de dossiers de qualification pour 2024

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104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30