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1 Arrêté du 1er décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
2 Exigences fixées par le décret 2014-1393 et l’arrêté du 24/11/2014, dans le cadre de la réglementation relative aux audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises
10 Janvier 2023
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