Fiche de qualification : Étude opérationnelle et de faisabilité LCT

Qualification : 0502
Libellé de la qualification

Étude opérationnelle et de faisabilité LCT

Définition de la qualification

Étude à vocation opérationnelle portant sur la conception initiale, le développement ou la requalification d'un produit, d'un site ou d'un ouvrage précis, dans un objectif précis, débouchant sur la définition du produit ou de l'investissement pérenne ou temporaire. Portant soit sur des produits ou des équipements de loisirs, de culture ou de tourisme, l'étude opérationnelle touche un seul établissement, ou, s'il en est autrement, une cohérence (site, événement, ouvrage) en assure l'unité. Il peut s'agir d'un équipement à créer ou existant. C'est, par exemple, le cas des repositionnements marketing de sites en fonctionnement dont la fréquentation stagne ou dont un développement nouveau est attendu. La mission peut inclure la vérification de la faisabilité, notamment économique. Elle a alors pour objet de vérifier, sur base d'un projet sommaire et avant toute mise en application de ce projet (ou ce produit) LCT, qu'il est économiquement viable. Cette étude quantitative peut déterminer les financements par nature, y compris les financements aidés s'ils sont possibles, et établir une simulation détaillée de l'exploitation prévisible. Elle doit permettre au commanditaire de prendre sa décision de poursuivre ou non en toute connaissance de cause.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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