Pourquoi et comment utiliser les qualifications OPQIBI ?

Pour la recherche ou la sélection de prestataires d'ingénierie compétents, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordres reste maître des procédures qu'il entend utiliser et du contenu des documents qu'il entend demander.

Il peut néanmoins faire référence aux qualifications OPQIBI qui constituent un outil d'aide à la décision, un véritable instrument de confiance.

Pourquoi utiliser les qualifications OPQIBI ?

La qualification OPQIBI informe qu'un prestataire possède les capacités de réaliser et a déjà réalisé, à la satisfaction de clients, les prestations dans les domaines de l'ingénierie où il est qualifié.

Elle a pour principal objectif d’aider et sécuriser les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, publics et privés, dans leurs recherches et sélections de prestataires d’ingénierie compétents.

Un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut, en faisant appel à des prestataires d’ingénierie qualifiés OPQIBI :

  • bénéficier d’aides publiques (aides de l’ADEME par exemple dans le cadre du dispositif « RGE Etudes »);
  • bénéficier d’avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction, lorsqu’il souscrit un contrat « Dommage Ouvrage » ;
  • bénéficier d’allègements lorsqu’il s’engage dans des démarches de certification de ses ouvrages.

De plus, depuis mars 2019, les prestataires qualifiés OPQIBI sont autorisés à délivrer aux maîtres d’ouvrage souhaitant déroger à certaines règles de construction, les attestations de solution d’effet équivalent prévues par la loi ESSOC (pour les domaines listés par le décret du 11/03/19 : accessibilité, acoustique, aération, performance énergétique et environnementale).

 

Comment utiliser les qualifications OPQIBI ?

De manière générale, s’agissant des modalités d’utilisation du dispositif OPQIBI, un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut :

  • dans ses appels d’offres ou ses consultations, demander aux candidats la production d’un certificat OPQIBI, en s’appuyant sur la nomenclature de l’organisme et précisant le niveau des qualifications appropriées à l’objet des marchés.

S’agissant des marchés publics, les certificats de qualification sont reconnus comme preuves de capacité des candidats pouvant être exigées par les acheteurs (Arrêté du 22 mars 2019 – article 3-12° Arr.).

           rechercher des prestataires d’ingénierie qualifiés (par zone géographique, mot-clé, qualification)
           vérifier qu’un prestataire est bien titulaire d’une qualification OPQIBI.

Enfin, lorsqu’un maître d’ouvrage n’est pas satisfait d’une prestation d’un qualifié OPQIBI, il a la possibilité de déposer une réclamation officielle auprès de l’organisme qui sera traitée dans un délai maximum de 6 mois.

 

Télécharger la nouvelle fiche « Certificats OPQIBI et marchés publics » 

 

 

 

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