Pour effectuer une première demande de qualification auprès de l'OPQIBI, un prestataire d'ingénierie doit se procurer un dossier Postulant, qu'il remplira ensuite en ligne sur l'Extranet OPQIBI
En fonction de la date du dépôt et de la complétude d’un dossier mais également du nombre de dossiers reçus, il faut compter un délai moyen de 3 à 6 mois jusqu’à la notification de la décision.
Les dossiers sont traités par ordre chronologique d’arrivée.
Une fois le dossier dûment rempli et validé sur l'Extranet OPQIBI, le postulant doit :
A la réception de la lettre d’engagement, un accusé de réception lui est adressé.
L'étude de recevabilité par le secrétariat général a pour objectif de :
Lorsque le dossier est complet, une lettre de recevabilité est envoyée au Postulant, qui précise le numéro de dossier attribué et la date de session du/des comités de qualification qui statuera (ont) sur la demande, ainsi qu'une facture relative aux frais d'instruction.
Il y a 5 sessions de comités de qualification par an. Pour connaître les dates de ces sessions, cliquer ICI.
Une fois la recevabilité prononcée, un/plusieurs instructeur(s) issu(s) du/des comité(s) de qualification compétent(s) est/sont désigné(s) par le secrétariat général, sous couvert du Président de chaque comité, pour analyser le dossier de demande.
L'instructeur confronte les informations fournies aux critères d'attribution, définis par l'OPQIBI et relatifs à l'identification, aux moyens et aux références du postulant.
Il tient également compte des résultats des sondages auprès des donneurs d’ordre réalisés lors de l’étude de recevabilité.
En cas de doute, l'instructeur peut formuler auprès de la structure postulante une demande de renseignements complémentaires (DRC). Si le doute de l'instructeur persiste, il peut proposer, en accord avec son comité de qualification, un audit.
Pour les qualifications relevant du dispositif « RGE Etudes », un instructeur analyse une ou plusieurs références sur la base de tableaux de points de contrôle élaborés par l’ADEME.
La Demande de renseignements complémentaires (DRC) porte sur les documents fournis dans le dossier (CV des collaborateurs, attestations de référence, contrats,...).
Un audit peut être effectué en accord avec le Postulant qui doit en accepter les conditions et la date.
Selon le point à éclaircir, il peut s'exercer soit :
L'audit donne lieu à un rapport d'audit.
L'instructeur établit un rapport d'instruction destiné aux membres de son comité de qualification. Ce rapport doit correspondre à son intime conviction. Il est circonstancié, précis et clair (positif ou négatif).
L'étude du rapport d'instruction, par les membres du comité de qualification compétent, s'effectue au regard des critères d'attribution de l'OPQIBI relatifs à l'identification, aux moyens et aux références de la structure postulante.
En cas de doute, le comité peut, avant de rendre sa décision, diligenter un audit (même si des interviews ou des rencontres ont déjà été opérées par l'instructeur). Il désigne alors un auditeur.
(cf. point 6)
Les membres du comité de qualification délibèrent (l'instructeur ne prend pas part au vote) et décident ou non d'accorder la ou les qualification(s) demandée(s)
En cas de refus de qualification, un Postulant dispose d’un délai de 2 mois pour déposer une demande de recours. Un recours donne lieu à une nouvelle instruction ou à une décision de la commission supérieure.
Une fois connue la décision favorable du/des comité(s) de qualification, le secrétariat général établit le certificat, en contrôle le contenu et adresse au postulant une lettre de notification appelant le montant des frais d'utilisation de la marque OPQIBI dus à l'organisme.
Le certificat comporte notamment :
05 Décembre 2022
L’OPQIBI sera partenaire de la nouvelle édition d’ENERJ-MEETING, journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtimentqui
104, rue Réaumur - 75002 Paris
Tél. : 01 55 34 96 30
