Pour effectuer une première demande de qualification auprès de l'OPQIBI, un prestataire d'ingénierie doit se procurer un dossier Postulant.
Le dossier original doit être :
Un accusé de réception est adressé au postulant.
L'étude de recevabilité par le secrétariat général a pour objectif :
Une lettre de recevabilité est alors envoyée au Postulant, qui précise le numéro de dossier attribué et la date de session du/des comités de qualification qui instruira(ont) la demande, ainsi qu'une facture du montant des frais d'instruction.
Un/plusieurs instructeur(s) issu(s) du/des comité(s) de qualification compétent(s) est/sont désigné(s) par le secrétariat général, sous couvert du Président de chaque comité, pour analyser le dossier de demande.
L'instructeur confronte les informations fournies aux critères d'attribution, définis par l'OPQIBI et relatifs à l'identification, aux moyens et aux références du postulant.
En cas de doute, l'instructeur peut formuler auprès de la structure postulante une demande de renseignements complémentaires (DRC). Si le doute de l'instructeur persiste, il peut proposer, en accord avec son comité de qualification, un audit.
Dans le cadre de l'instruction, il est procédé à des "sondages" auprès des donneurs d'ordre de la structure postulante. Ces sondages portent sur les conditions de réalisation de missions citées comme références.
La Demande de renseignements complémentaires (DRC) porte sur les documents fournis dans le dossier (CV des collaborateurs, attestations de référence, contrats,...).
L'audit est effectué en accord avec le Postulant qui doit en accepter les conditions et la date.
Selon le point à éclaircir, il peut s'exercer soit :
L'audit donne lieu à un rapport d'audit.
L'instructeur établit un rapport d'instruction destiné aux membres de son comité de qualification. Ce rapport doit correspondre à son intime conviction. Il est circonstancié et clair (positif ou négatif).
L'étude du rapport d'instruction, par les membres du comité de qualification compétent, s'effectue au regard des critères d'attribution de l'OPQIBI relatifs à l'identification, aux moyens et aux références de la structure postulante.
En cas de doute, le comité peut, avant de rendre sa décision, diligenter un audit (même si des interviews ou des rencontres ont déjà été opérées par l'instructeur). Il désigne alors un auditeur.
(cf. point 6)
Les membres du comité de qualification délibèrent (l'instructeur ne prend pas part au vote) et décident ou non d'accorder la ou les qualification(s) demandée(s)
Un recours donne lieu à une nouvelle instruction ou à une décision de la commission supérieure.
Une fois connue la décision favorable du/des comité(s) de qualification, le secrétariat général établit le certificat, en contrôle le contenu et adresse au postulant une lettre de notification appelant le montant des frais d'utilisation de la marque OPQIBI dus à l'organisme.
Le certificat comporte notamment :
03 Juillet 2020
L’enquête, dont la synthèse et l’analyse des résultats sont présentées ci-après,...
19 Février 2020
Que ce soit au niveau de la conception, de la réalisation ou de l’exploitation-maintenance
19 Février 2020
L’OPQIBI vient de créer les 2 nouvelles qualifications suivantes pour les prestataires d’ingénierie
104, rue Réaumur - 75002 Paris
Tél. : 01 55 34 96 30