Fiche de qualification : Diagnostic plomb

Qualification : 0907
Libellé de la qualification

Diagnostic plomb

Définition de la qualification

Recherche et localisation des peintures au plomb et des tuyauteries en plomb dans les bâtiments, évaluation des états de conservation et des risques encourus, recommandations au propriétaire pour les dispositions à prendre.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre une personne (bac+2) compétente en radio-protection et en ayant suivi la formation spécifique, ayant une expérience minimale de 1 an en bâtiment et, si elle est l'opérateur, disposant d'un certificat de compétence individuel délivré par un organisme accrédité par le COFRAC,
si non, à cette personne devra être adjointe un opérateur (niveau bac) ayant une expérience minimale de 1 an en bâtiment, et disposant d'un certificat de compétence individuel délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.
Fournir les attestations de stages validant les acquis et les diplômes éventuels en radio-protection.

Moyens matériels :

Fournir la liste des appareils d'analyses.

Moyens méthodologiques :

Fournir la méthodologie utilisée pour le diagnostic

Références :

Les références porteront sur des peintures ; des références sur des canalisations pourront être fournies à titre complémentaire.
Fournir, pour l'une des références sélectionnées, un dossier complet ayant conduit à un rapport final.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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