AMO en administratif et juridique
Mission d'assistance administrative et/ou juridique dans les domaines de la construction (bâtiment ou infrastructure), de l'environnement, de l'énergie ou des process industriels.
Elle comprend au minimum :
- l'identification avec le maître d'ouvrage des contraintes et risques d'ordre juridique et/ou administratif d'une opération
- la formalisation des dispositions prises permettant la maîtrise des contraintes et risques identifiés et éventuellement leur suivi en lien avec les partenaires identifiés (par exemple : les administrations, les notaires, les experts, les huissiers, les avocats, les assureurs, ...)
Posséder en propre un spécialiste diplômé du droit civil et de la réglementation administrative, au minimum titulaire d'une licence universitaire en droit.
Fournir pour l'une des références présentées, un document probant, remis au Maître d'ouvrage, attestant la nature et l'exécution de la mission (par exemple compte rendu, rapport,...).
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
26 Mars 2024
Pour la seconde année consécutive, l'OPQIBI sera partenaire du Congrès IGPSC (Ingénierie Grands Projets & Systèmes Complexes)
19 Mars 2024
Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD, anciennement diagnostic déchets, est obligatoire lors d'une opération de démolition ou d'une rénovation significative de bâtiment
19 Mars 2024
Pour faire face aux conséquences du changement climatique sur la ressource en eau (sécheresses, pénuries d’eau)
104, rue Réaumur - 75002 Paris
Tél. : 01 55 34 96 30