Qualification : 0103
Libellé de la qualification
AMO en technique
Définition de la qualification
Mission d'assistance technique en phase de conception ou réalisation d'une opération dans les domaines de la construction (bâtiment ou infrastructure), de l'environnement, de l'énergie ou des process industriels.
Elle comprend au minimum :
- l'analyse des spécificités techniques d'une opération et des documents élaborés par le Maître d'ouvrage (programme,...) et/ou les autres intervenants (Maîtres d'oeuvre, Entreprises,....)
- les conseils et propositions au Maître d'ouvrage qui en résultent
Nota : comme toutes les missions d'AMO, cette mission ne correspond pas à une mission de maîtrise d'oeuvre et ne peut donc être justifiée par des références de maîtrise d'oeuvre.
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Fournir pour l'une des références présentées, un document probant, remis au Maître d'ouvrage, attestant la nature et l'exécution de la mission (par exemple : compte rendu, rapport,...).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
