Fiche de qualification : AMO en développement durable

Qualification : 0106
Libellé de la qualification

AMO en développement durable

Définition de la qualification

Identification des objectifs de développement durable : intégration environnementale, sociétale et économique dans la durée, ...
Vérification de leur intégration dans le programme et dans le projet de gouvernance associé.
Définition et organisation du système de management « développement durable » du projet avec l'ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, experts, associations, usagers, ...), intégrant le dispositif d'évaluation d'amélioration continue.
Identification des compétences et de l'organisation de l'ensemble des parties prenantes pour le respect des objectifs.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Justification :
- d'une organisation spécifique : engagement de la direction, rôles respectifs et formations des chefs de projets et spécialistes.
- de la capacité à animer un travail collaboratif dans le cadre d'une « relation mutuellement bénéfique » et à générer une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines environnementaux, sociétaux et économiques.

Moyens méthodologiques :

Présentation d'une méthodologie d'analyse multicritères (ex. : AHP, MADD, ...)

Références :

Les références présentées devront faire apparaître la prise en compte d'au moins 2 des 3 fonctions constitutives du développement durable.
Fournir un exemplaire de synthèse de rendu pour l'une des références produites.

Comme toutes les missions d'AMO, cette mission ne correspond pas à une mission de maîtrise d'oeuvre et ne peut donc être justifiée par des références de maîtrise d'oeuvre.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif d'une organisation spécifique (engagement de la direction, rôles respectifs et formations des chefs de projets et spécialistes)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Méthodologie d'analyse multicritères
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Exemplaire de synthèse de rendu

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30