Fiche de qualification : AMO globale pré-opérationnelle
Qualification : 0108
Libellé de la qualification
AMO globale pré-opérationnelle
Définition de la qualification
Mise en oeuvre d'une démarche d'études de faisabilité et de recherche d'impacts préalable à l'élaboration d'un programme :
- définition des pré-requis du futur programme dans une logique globale d'investissement durable et de responsabilité sociétale.
- définition puis analyse des études prospectives en termes de besoins, d'aspects socio-économiques et environnementaux
- démarches et recherche d'informations auprès des institutions publiques et organismes partenaires
- définition des pré-requis du futur programme dans une logique globale d'investissement durable et de responsabilité sociétale.
- définition puis analyse des études prospectives en termes de besoins, d'aspects socio-économiques et environnementaux
- démarches et recherche d'informations auprès des institutions publiques et organismes partenaires
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Pour chaque référence, fournir le CCP contractuel afin de préciser les prestations attendues au titre de la mission.
Fournir, pour l'une des références présentées, un exemple de rapport remis au maître d'ouvrage.
Fournir, pour l'une des références présentées, un exemple de rapport remis au maître d'ouvrage.
Code tarifaire : 3 (240 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier OPQIBI. Ces collaborateurs doivent toujours faire partie de votre effectif à ce jour.
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- CCP contractuel
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans
le référentiel de qualification OPQIBI
OPQIBI
Simulateur de devis/coût
Afin d’évaluer le coût de votre démarche de qualification sur 4 ans (qui correspond à la durée de validité des qualifications OPQIBI), nous vous proposons ci-après un simulateur de devis
En savoir plus