Fiche de qualification : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)

Qualification : 0110
Libellé de la qualification

AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)

Définition de la qualification

Identification et définition des objectifs sanitaires et environnementaux du projet concernant la majorité des indicateurs suivants :
- Emission de gaz à effet de serre,
- Gestion de l'eau,
- Gestion des déchets,
- Qualité des espaces intérieurs et extérieurs (qualité de l'air, de l'eau, confort hygrothermique, visuel et acoustique),
- Insertion architecturale et paysagère,
- Evaluation et communication environnementales.

Contrôle du respect des objectifs y compris les actions correctives lors des phases de conception, de réalisation et d'exploitation sur une même référence.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre au moins 1 collaborateur ayant suivi une formation spécifique en Qualité Environnementale des Opérations (QEO). Produire un justificatif de cette formation.
Disposer de compétences internes dans les domaines de l'éco-construction, de le la maîtrise énergétique, des ENR, de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau et de l'acoustique ou apporter la preuve de la capacité à mobiliser ces compétences.

Moyens méthodologiques :

Présenter un Système de Management d'Opération (SMO) ou équivalent faisant apparaître la maîtrise d'outils de simulation dynamique (confort et éclairement).

Références :

Présenter des références faisant apparaître de façon distincte la pluridisciplinarité mise en oeuvre.
Fournir un exemplaire de synthèse de rendu pour l'une des références produites.

Comme toutes les missions d'AMO, cette mission ne correspond pas à une mission de maîtrise d'oeuvre et ne peut donc être justifiée par des références de maîtrise d'oeuvre.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation en Qualité Environnementale des Opérations (QEO)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Système de Management d'Opération (SMO) ou équivalent faisant apparaître la maîtrise d'outils de simulation dynamique (confort et éclairement)
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Exemplaire de synthèse de rendu

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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