Fiche de qualification : AMO relative à la prise en compte du handicap

AMO relative à la prise en compte du handicap

Etablissement d'un état des lieux et définition des objectifs pour la prise en compte des divers handicaps dans tous les types d'espaces publics ou privés :
Regroupement des éléments identifiés en vue de l'élaboration d'une stratégie patrimoniale.
Participation à la préparation des dossiers de demande de financement et d'autorisations administratives.
Proposition(s) d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le respect des objectifs et leur intégration dans le (ou les programmes) de travaux.
Organisation et animation des relations entre intervenants internes et/ou externes à l'opération.
Vérification, lors de la conception et de la réalisation, du respect des objectifs et de la règlementation relative à l'accessibilité poly-handicap des espaces ouverts au public, des bâtiments et des transports.

Posséder en propre au moins 1 collaborateur ayant une connaissance des handicaps et déficiences ainsi que du cadre législatif et réglementaire traitant du handicap.

Présenter une méthode d'analyse du patrimoine et de hiérarchisation des priorités conduisant à une planification des mises aux normes.

Présenter au moins un exemplaire de rendu pour l'une des références présentées faisant apparaître de façon distincte la pluridisciplinarité de la mission.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Méthode d'analyse du patrimoine et de hiérarchisation des priorités conduisant à une planification des mises aux normes

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Exemplaire de rendu faisant apparaître la pluridisciplinarité de la mission

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI