Qualification : 0202
Libellé de la qualification
Programmation technique détaillée
Définition de la qualification
Complément de la programmation générale se poursuivant au-delà du programme général et ayant pour objet de définir à un niveau beaucoup plus détaillé les exigences auxquelles l'ouvrage ou le système doit répondre, selon les sensibilités et les orientations du maître d'ouvrage, en termes notamment :
- d'équipements, de dispositifs, de contraintes techniques,
- d'impact environnemental,
- de fonctionnalité, de qualité d'usage, de maintenabilité.
Le programme technique détaillé doit permettre de servir de base contractuelle au marché de maîtrise d'oeuvre, en ce qu'il arrête, entre les parties, les performances attendues de l'ouvrage.
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Fournir, pour l'une des références présentées, un document probant remis au maître d'ouvrage attestant de l'exécution de la mission (par exemple : compte-rendu, rapport, fiches de locaux,...).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
