Fiche de qualification : Programmation technique détaillée

Programmation technique détaillée

Complément à la programmation générale, la programmation technique détaillée a pour objet de définir à un niveau beaucoup plus détaillé les données, les besoins, les contraintes et les exigences auxquelles l'ouvrage ou le système doit répondre, selon les sensibilités et les orientations du maître d'ouvrage, en termes notamment :
- d'équipements, de dispositifs, de contraintes techniques,
- d'impact environnemental,
- de fonctionnalité, de qualité d'usage, de maintenabilité.

Le programme technique détaillé doit permettre de servir de base contractuelle au marché de maîtrise d'oeuvre, en ce qu'il arrête, entre les parties, les performances attendues de l'ouvrage.

Le postulant à la qualification doit présenter des contrats où la mission de programmation technique détaillé lui est spécifiquement confiée.

S'il intervient en co-traitance, la part réalisée par le postulant devra être supérieure à 60% du montant du contrat pour ce qui concerne le programme technique détaillé.
En cas sous-traitance :
- La part confiée par le postulant à un sous-traitant devra être inférieure à 40% du montant du contrat pour ce qui concerne le programme technique détaillée.
- Les compétences sous-traitées doivent être indiquées.

Fournir pour l'une des références présentées, le programme technique détaillé remis au maître d'ouvrage.

Code tarifaire : 3 (240 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Programme technique détaillé

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI