Fiche de qualification : Planification - Coordination des études

Qualification : 0303
Libellé de la qualification

Planification - Coordination des études

Définition de la qualification

La mission concerne des prestations de planification et de coordination des études d'une opération de construction à réaliser en phase amont d'une phase chantier.

Ces prestations s'appliquent aux différentes phases d'études précédant le démarrage de la phase travaux et concernent des opérations présentant plusieurs difficultés particulières de réalisation telles que : délais d'exécution serrés, contraintes sévères de sécurité ou d'environnement, phasage délicat, milieu occupé ou impliquant une gestion complexe des interfaces.

Les prestations s'étendent depuis l'une des phases d'études amont (études d'opportunité, établissement du programme, désignation de la maîtrise d'oeuvre, études d'esquisse...) jusqu'à la consultation des entrepreneurs de travaux et incluent les études d'avant-projet, le dépôt du dossier de permis de construire, les études de projet, le dossier de consultation des entrepreneurs et la phase de conclusion des contrats de travaux.

Le prestataire procède à la planification, au jalonnement et à la coordination des différentes phases d'études, gère les circuits d'information et la transmission aux différents intervenants concernés.

Critères complémentaires spécifiques *
Références :

Le postulant à la qualification doit présenter des contrats où la mission de planification et de coordination d'études lui est spécifiquement confiée.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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