Fiche de qualification : CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation"

Qualification : 0316
Libellé de la qualification

CSPS de niveau 2 en phases "conception et réalisation"

Définition de la qualification

Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 2ème catégorie.
La mission commence obligatoirement en début de la phase de conception et se termine avec la remise du DIUO en fin d'opération.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

La structure dispose au minimum dans le BET de deux personnes agréées en CSPS titulaires d'une « attestation réglementaire de compétence » délivrée par un organisme de formation certifié.
Dans le cas d'une structure ne comportant qu'un seul qualifié, produire un justificatif d'association avec un tiers qualifié dans les mêmes conditions.

Moyens méthodologiques :

Fournir un descriptif des méthodes et outils utilisés.

Références :

Pour chaque référence présentée, les contrats devront mentionner de façon explicite les différentes parties de la mission.

Pour l'une des références, fournir :
- 1 extrait du registre journal ouvert en phase de préparation
- 1 extrait du registre journal en fin d'opération
- 1 extrait du DIUO remis au donneur d'ordre

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Attestation réglementaire de compétence délivrée par un organisme de formation certifié
  • Justificatif d'association avec un tiers qualifié (uniquement pour les structures ne comportant qu'une seule personne agréée en CSPS)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Descriptif des méthodes et outils utilisés
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Extrait du registre journal ouvert en phase de préparation
  • Extrait du registre journal en fin d'opération
  • Extrait du DIUO remis au donneur d'ordre

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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