Fiche de qualification : Évaluation environnementale des activités industrielles

Qualification : 0604
Libellé de la qualification

Évaluation environnementale des activités industrielles

Définition de la qualification

Evaluation à caractère scientifique et technique accompagnant la conception et la réalisation des infrastructures d'activités industrielles, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine, notamment en raison de leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, et permettant d'en évaluer les conséquences.
Il s'agit le plus souvent d'évaluations réglementaires réalisées dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), mais il peut aussi s'agir d'évaluations liées à un problème particulier de pollution, nuisance, ou d'impact sanitaire.
L'évaluation environnementale doit comprendre à minima les étapes suivantes :
- diagnostic : « Etat des lieux » et détermination des sensibilités et principaux enjeux environnementaux des zones susceptibles d'être affectées de manière notable par les activités concernées,
- évaluation des incidences sur l'environnement liées à leur mise en œuvre,
- proposition et justification des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences prévisibles.
Dans le cadre des études d'impact réglementaires, sont, en outre, comprises :
- esquisse des principales solutions de substitution envisagées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu
- présentation des modalités de suivi des mesures

Critére complémentaire spécifique "Moyens" *
"Moyens humains" :

Disposer d'au moins un référent technique titulaire d'une formation initiale de niveau BAC+5 en sciences de l'environnement et disposant d'au moins trois ans d'expérience en évaluation environnementale industrielle.

Critére complémentaire spécifique "Références" *

L'une des références devra porter sur un rapport environnemental réglementaire. Pour cette référence, devront être joints l'avis de l'Autorité Environnementale, ainsi que le résumé non technique du rapport, la présentation des auteurs et les méthodologies utilisées.


* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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