Fiche de qualification : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes

Qualification : 0611
Libellé de la qualification

Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes

Définition de la qualification

Evaluation qualitative et quantitative des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés par les plans, schémas et programmes.

Les plans, schémas et programmes sont les documents de planification et de programmation d'un ensemble d'actions ou de projets s'appliquant sur un territoire pouvant être un Etat, une région, un bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, une commune.

Il s'agit par exemple de : Plans de déplacements urbains, SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), Plans de prévention et de gestion des déchets, Schémas départementaux des carrières, SCOT (Schéma de cohérence territoriale), PLU (plan local d'urbanisme), etc.

L'évaluation environnementale doit comprendre à minima les étapes suivantes :
- diagnostic : « Etat des lieux » et détermination de sensibilités et principaux enjeux environnementaux des zones susceptibles d'être affectées de manière notable par le projet de plan, schéma ou programme
- évaluation des incidences sur l'environnement liées à la mise en oeuvre du plan, schéma ou programme
- proposition et justification des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser ces incidences
Dans le cadre des rapports environnementaux réglementaires, sont, en outre, comprises :
- esquisse des principales solutions de substitution envisagées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu
- présentation des modalités de suivi des mesures

Critére complémentaire spécifique "Moyens" *
"Moyens humains" :

Posséder en propre au moins un collaborateur titulaire d'une formation initiale de niveau BAC + 5 ou équivalent en sciences de l'environnement ou aménagement ou urbanisme, et ayant au moins 3 ans d'expérience en évaluation environnementale du domaine concerné.

Critére complémentaire spécifique "Références" *

L'une des références devra porter sur un rapport environnemental réglementaire. Pour cette référence, devront être joints l'avis de l'Autorité Environnementale, ainsi que le résumé non technique du rapport, la présentation des auteurs et les méthodologies utilisées.


* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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