Fiche de qualification : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

Qualification : 0612
Libellé de la qualification

Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

Définition de la qualification

Evaluation à caractère scientifique et technique accompagnant la conception et la réalisation de certains projets, travaux, ou aménagements (hors activités industrielles), susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine, notamment en raison de leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, et permettant d'en évaluer les conséquences.
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement concernent la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations ou ouvrages, ainsi que d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol : infrastructures de transport, travaux et ouvrages en milieu aquatique, forages et mines, installations et ouvrages de production, transport et distribution d'énergie, ouvrages d'assainissement, aménagements ruraux et urbains, interventions sur des milieux naturels...
L'évaluation environnementale doit comprendre à minima les étapes suivantes :
- diagnostic : « Etat des lieux » et détermination des sensibilités et principaux enjeux environnementaux des zones susceptibles d'être affectées de manière notable par le projet, les travaux ou l'aménagement,
- évaluation des incidences sur l'environnement liées à sa mise en œuvre,
- proposition et justification des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences prévisibles.
Dans le cadre des études d'impact réglementaires, sont, en outre, comprises :
- esquisse des principales solutions de substitution envisagées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu
- présentation des modalités de suivi des mesures

Cette qualification ne concerne pas les ICPE qui relèvent de la qualification 0604.

Critére complémentaire spécifique "Moyens" *
"Moyens humains" :

Disposer d'un ou plusieurs référent(s) technique(s) titulaire(s) d'une formation initiale de niveau BAC + 5 en sciences de l'environnement et ayant au moins 3 ans d'expérience en évaluation environnementale.

Critére complémentaire spécifique "Références" *

Pour les références présentées, la contribution de la structure postulante devra être prépondérante dans la démarche d'évaluation environnementale (rôle d'ensemblier et rédaction d'ensemble de l'étude d'impact).
L'une des références devra porter sur une étude d'impact réglementaire. Pour cette référence, devront être joints l'avis de l'Autorité Environnementale, ainsi que le résumé non technique du rapport, la présentation des auteurs et les méthodologies utilisées.


* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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