Fiche de qualification : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)

Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)

Réalisation d'études mettant en œuvre une expertise de la biodiversité et des écosystèmes dans le cadre d'une procédure réglementaire.

La prestation comprend :
- l'état initial : inventaires faune, flore, habitats, évaluation des enjeux ;
- l'évaluation des impacts ;
- et la définition des mesures d'évitement, de réduction voire de compensation des impacts.

Posséder en propre les compétences suivantes, développées dans le cadre de procédures réglementaires :

- Ecologue :
Formation de niveau bac+5 en écologie et 2 ans d'expérience professionnelle en réalisation d'études de la biodiversité et des écosystèmes.

ou
Formation d'au moins 2 ans en écologie et 5 ans d'expérience professionnelle en réalisation d'études de la biodiversité et des écosystèmes.

ou
Pas de formation initiale en écologie mais 10 ans d'expérience professionnelle en réalisation d'études de la biodiversité et des écosystèmes.

- Faune, flore, habitats :
3 ans d'expérience professionnelle avec pratique de terrain : identification des taxons et milieux, évaluation des enjeux en lien avec l'écologie des espèces.

Présenter la liste des moyens utilisés pour la réalisation de la prestation.

Produire 3 références (lors d'une 1ère demande mais également lors d'un renouvellement).

Pour chaque référence, joindre un cahier des charges décrivant spécifiquement les actions réalisées ou, à défaut, une proposition méthodologique décrivant spécifiquement les actions réalisées.

Pour au moins une des références, joindre un rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée.

Code tarifaire : 1 (60 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des moyens utilisés pour la réalisation de la prestation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Cahier des charges décrivant spécifiquement les actions réalisées ou, à défaut, une proposition méthodologique décrivant spécifiquement les actions réalisées
• Rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI