Fiche de qualification : Étude paysagère

Qualification : 0702
Libellé de la qualification

Étude paysagère

Définition de la qualification

Définition des politiques du paysage dans les projets d'aménagement des espaces naturels, ruraux ou urbains, par une approche sensorielle de l'ambiance paysagère : caractères dominants, composantes naturelles, socio-économiques et dynamiques du paysage.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre un paysagiste diplômé de niveau I ou une personne diplômée de niveau I du domaine de l'environnement ou de l'aménagement pouvant justifier de formations complémentaires en analyse de grands paysages et conception paysagère de projets.

Références :

Pour chaque référence, joindre un CCTP ou, à défaut, une proposition méthodologique décrivant spécifiquement les actions réalisées.
Pour au moins une des références, joindre un rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • CCTP ou proposition méthodologique décrivant spécifiquement les actions réalisées
  • Rapport ou extrait de rapport correspondant à la prestation réalisée

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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