Fiche de qualification : Étude de la pollution des nappes et des sols

Qualification : 0804
Libellé de la qualification

Étude de la pollution des nappes et des sols

Définition de la qualification

Caractérisation de la pollution (potentielle) d'un site ou d'un terrain, et, le cas échéant, évaluation des impacts et/ou des risques selon l'usage, conformément à la norme AFNOR NF X31-620 – Partie 2 (Domaine A : études, assistance, contrôle).

Les codifications des différentes prestations, normalisées pour cette qualification, sont :
1) Etudes Initiales et Investigations sur sites :
a) Prestations élémentaires :
- Visite du site (A100)
- Etude historique, documentaire et mémorielle (A110)
- Etude de vulnérabilité des milieux (A120)
- Elaboration d'un programme prévisionnel d'investigations (A130)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines (A210
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments (A220)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol (A230
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l'air ambiant et les poussières atmosphériques (A240)
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires (A250
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées ou à excaver (A260)
- Interprétation des résultats des investigations (A270).

b) Prestations globales :
- INFOS : Réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations
- DIAG : Mise en oeuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats
- VERIF : Vérifications en vue d'évaluer le passif environnemental
- LEVE : Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
- BQ : Bilan quadriennal
- SUIVI : Surveillance environnementale

2) Analyse des enjeux :
- Analyse des enjeux sur les ressources en eaux (A300)
- Analyse des enjeux sur les ressources environnementales (A310)
- Analyse des enjeux sanitaires (A320), avec ou sans EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et/ou ARR (Analyse des Risques Résiduels, après travaux et contrôle par un organisme indépendant de l'entreprise de travaux (voir prestation globale CONT))

3) Gestion prévisionnelle et Contrôle :
- Interprétation de l'état des milieux (IEM)
- PG : Plan de Gestion initial, de niveau APS (Avant-Projet Sommaire), réalisé, en référence aux études préalables, et dans le cadre d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site avec ou sans changement d'usage, incluant un bilan coûts/avantages comportant a minima 2 options de gestion possibles (cf. prestation A330 ci-après).
- Identification des différentes options de gestion possibles, et réalisation, sur une base documentaire, d'un bilan coûts/avantages (A330).
- CONT :
- Contrôle de la mise en oeuvre du programme d'investigations et de surveillance ;
- Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (pendant et après travaux).

4) Restriction d'usage ou servitudes :
- Dossiers de restriction d'usage, de servitudes (A400)

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Disposer en propre d'au moins un référent technique par tranche de 20 salariés dans le domaine des SSP.

Chaque référent doit :
- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau I (BAC+5) en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 3 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, comme Chef de Projet.

ou

- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 6 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

ou pour tous les autres cas :

- avoir acquis au moins 11 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

Moyens matériels :

Fournir la liste des matériels utilisés pour la réalisation des prestations.

Concernant les sondages et prélèvements : en l'absence de moyens d'investigation propres, le postulant doit justifier de sa capacité à réunir et à coordonner les compétences extérieures nécessaires, en évitant tout conflit d'intérêts, et à synthétiser leurs interventions.

Références :

Pour chaque référence, fournir un rapport d'étude.
Fournir au moins une référence correspondant à un plan de gestion initial.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation dans le domaine des SSP (formation initiale ou continue)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
  • LIste des matériels pour la réalisation de la prestation
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Rapport d'étude

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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