Fiche de qualification : AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués

Qualification : 0811
Libellé de la qualification

AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués

Définition de la qualification

Assistance relative à la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués pour orienter, programmer et encadrer les prestations d'un projet jusqu'à la réception des travaux de dépollution ou de remise en état.

Prestation conforme à la norme AFNOR NF X31-620-2 (Domaine A : études, assistance, contrôle) comportant :
- l'aide à la définition des moyens fonctionnels et techniques au regard des besoins du client, concernant la gestion de dossiers dans le domaine des sites et sols pollués,
- la veille réglementaire,
- le conseil à la maitrise d'ouvrage,
- la rédaction de cahiers des charges des pré-diagnostics, des diagnostics, des DCE de travaux de dépollution ou des contrôles
- l'accompagnement à la communication auprès des acteurs concernés par le projet (DREAL, acheteurs, ...).

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Disposer en propre d'au moins un référent technique par tranche de 20 salariés dans le domaine des SSP.

Chaque référent doit :
- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau I (BAC+5) en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 3 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, comme Chef de Projet.

ou

- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 6 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

ou pour tous les autres cas :

- avoir acquis au moins 11 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

Références :

Pour chaque référence présentée, fournir le rapport de synthèse remis au maître d'ouvrage.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation dans le domaine des SSP (formation initiale ou continue)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Rapport de synthèse remis au maître d'ouvrage

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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