Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage

Maîtrise d'oeuvre en désamiantage

Prise en compte, dans le projet du maître d'ouvrage, du risque de présence d'amiante visant à son traitement : analyse et visa du "diagnostic amiante", analyse des risques, définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements du BTP, consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux (avec entrée en zone pour vérifier la bonne exécution des travaux, les tenues des réunions de chantier, ...) et des marchés jusqu'à leur réception finale.

Posséder en propre un collaborateur compétent du BTP (en maîtrise d'œuvre ou désamiantage) :
- Soit un ingénieur (ou diplômé d'un titre de niveau 7 ou 8) ayant une expérience minimale de 2 ans,
- Soit un technicien (ou titulaire d'un titre de niveau 5 ou 6 ) ayant une expérience minimale de 7 ans,
- Autres ayant une expérience minimale de 10 ans.

Ce collaborateur dispose d'une formation SS3 « encadrant technique » en cours de validité. Fournir le justificatif de formation et l'attestation de compétence SS3 « encadrant technique ».

NOTA : une tolérance est possible pour les demandes de renouvellement de qualification ou les demandes de transformation de qualification probatoire jusqu'au 31/12/27 :
Si une structure avait obtenu une qualification ou une qualification probatoire 0902 en présentant un collaborateur ayant suivi une formation de 5 jours en « maîtrise d'œuvre en désamiantage », ce collaborateur devra avoir suivi une formation complémentaire « recyclage SS3 encadrant technique ».
Pour les qualifications arrivant à échéance après le 01/01/2028, le postulant devra présenter un collaborateur disposant d'une attestation de compétences SS3 « Encadrant technique » en cours de validité.

Fournir la liste des matériels utilisés pour la protection individuelle des collaborateurs (E.P.I. « classiques » et « amiante », notamment les EPI utilisés pour entrer en zone sur des chantiers de niveau d'empoussièrement II. Ces matériels doivent être détenus en propre. Fournir les factures d'achat ou les attestations sur l'honneur de détention.

Décrire le déroulement d'une mission de maîtrise d'œuvre désamiantage. Il convient de détailler sur ces phases à minima les éléments suivants :
- L'analyse des risques liés à la présence d'amiante tels que l'analyse du rapport de repérage, les contraintes environnementales et inhérentes aux chantiers
- Les modalités d'établissement des prescriptions spécifiques au désamiantage, dans le cadre de la consultation des entreprises de travaux,
- Le suivi du chantier,
- La supervision de suivi des déchets et analyse du DOE

Pour l'une des références, fournir :
- Le CCTP spécifique à une mission de maîtrise d'œuvre en désamiantage
- Le rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition) correspondant
- Un compte-rendu de réunion de chantier réalisé au cours de la mission
- Le PV de réception de chantier signé par le maître d'œuvre et l'entreprise de travaux

Code tarifaire : 3 (240 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation SS3 encadrant technique (ou recyclage de 2 jours minimum)
• Attestation de compétence SS3 "encadrant technique"

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs des matériels utilisés pour la protection individuelle (EPI) des collaborateurs.

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie spécifique à une maîtrise d'œuvre en désamiantage

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition)
• CCTP spécifique à une mission de maîtrise d'oeuvre en désamiantage
• Compte-rendu de réunion de chantier réalisé au cours de la mission
• PV de réception de chantier signé par le maître d'œuvre et l'entreprise de travaux

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI