Fiche de qualification : Diagnostic qualité de l'air intérieur

Qualification : 0908
Libellé de la qualification

Diagnostic qualité de l'air intérieur

Définition de la qualification

Étude en vue de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des logements, usines, bureaux, établissements publics, moyens de transport, pollués par des produits d'origine naturelle ou liés à l'activité humaine.
Comprend :
- Recherche, identification et mesure des polluants présents dans l'air,
- Évaluation des risques sur la santé des personnes, des animaux et éventuellement sur la pérennité des matériaux et des biens,
- Localisation des sources de polluants (matériaux du bâtiment, équipements techniques...) et recherche des causes de leur présence (environnement, méthodes d'exploitation, procédés de fabrication...),
- Proposition de moyens permettant leur réduction ou leur élimination, avec préconisation de solutions (choix techniques et modes opératoires)
- Établissement de recommandations pour l'exploitation ultérieure du/des bâtiment(s) ou du moyen de transport.
Porte sur tous types de polluants, tels que : gaz et composés inorganiques (radon, oxyde d'azote, oxyde de carbone, ...), composés organiques (acides, alcools, esters, hydrocarbures, pesticides...), ainsi que ceux du monde du vivant (parasites, moisissures, pollens...) et des produits d'usage.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre au moins une personne maîtrisant les techniques de la ventilation et ayant suivi une formation justifiant sa compétence dans les domaines sanitaires et des polluants de l'air (par exemple : INERIS, INHNI, etc ...). Fournir les justificatifs.

Moyens matériels :

Fournir la liste des moyens matériels utilisés pour rechercher, identifier et mesurer les polluants.

Références :

Fournir, pour l'une des références présentées, un dossier complet ayant conduit au rapport final de diagnostic et de préconisation.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif(s) de formation dans les domaines sanitaires et des polluants de l'air
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
  • Liste des moyens matériels utilisés pour rechercher, identifier et mesurer les polluants
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Dossier complet ayant conduit au rapport final de diagnostic et de préconisation

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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