Qualification : 1002
Libellé de la qualification
Étude de projets complexes en géotechnique
Définition de la qualification
Comportement des sols par rapport à des ouvrages (fondations, soutènements, stabilisation) avec fourniture de rapport proposant les modes de fondations possibles, les dispositions à prendre, les contraintes de service en fonction des niveaux d'assise :
- sols particulièrement instables,
- milieux aquatiques (marins, fluviaux...),
- bâtiments très importants, IGH...
- ponts de grande portée, barrages...
- ouvrages souterrains...
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder un ou des ingénieurs et techniciens expérimentés dans les domaines de la mécanique des sols, ayant la capacité de gérer les problématiques de l'hydrogéologie et des structures.
Références :
Les références fournies devront être au moins des études de conception réalisées en partie ou totalement dans le cadre de l'étape 2 (G2) définie dans la norme NFP 94500.
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
