Fiche de qualification : Etude des ressources géothermiques

Etude des ressources géothermiques

Etude des ressources et des ouvrages géothermiques : caractéristiques, potentiels, gestion de la ressource et des ouvrages (exploitation, durée d'exploitation, pérennité, moyens mis en oeuvre pour protéger la ressource, métrologie et monitoring).

Si géothermie « boucle fermée » (sondes verticales géothermiques, fondations thermoactives, échangeurs horizontaux, ...) :

Le (ou les) référent(s) technique(s) est/sont un/des géologues et/ou thermicien(s), ayant, en outre, suivi une formation de 3 jours minimum traitant les objectifs pédagogiques suivants :
- Comprendre le contexte géologique et hydrogéologique d'un projet
- Comprendre les caractéristiques thermiques du sous-sol pour une exploitation géothermique
- Comprendre les besoins en thermique du bâtiment,
- Connaître les émetteurs de chaleur/froid adaptés à la GTH
- Comprendre l'utilité de la PAC dans ces systèmes réversibles
- Définir l'objet sonde géothermique verticale
- Exploiter les résultats du test de réponse thermique pour dimensionner le champ de sondes

Si géothermie « boucle ouverte » (sur nappe) :
Le (ou les) référent(s) technique(s) est/sont un/des hydrogéologue(s) ayant, en outre, suivi une formation de 3 jours minimum traitant les objectifs pédagogiques suivants :
- Comprendre le contexte géologique et hydrogéologique d'un projet
- Comprendre les caractéristiques thermiques du sous-sol pour une exploitation géothermique
- Comprendre les besoins en thermique du bâtiment,
- Connaître les émetteurs de chaleur/froid adaptés à la GTH
- Comprendre l'utilité de la PAC dans ces systèmes réversibles
- Définir l'objet forage d'eau
- Exploiter les résultats du pompage d'essai pour dimensionner l'installation définitive

Fournir les justificatifs de formation.
En alternative à l'exigence de formation, un référent technique peut faire valider ses compétences par la réussite à un contrôle individuel de connaissances, sous forme de QCM.

Expérience professionnelle requise pour les référents techniques :
- Niveau de formation initiale équivalent à un titre ou diplôme de niveau 7 ou 8 : expérience professionnelle supérieure ou égale à 3 ans
- Niveau de formation initiale équivalent à un titre ou diplôme de niveau 5 ou 6 : expérience professionnelle supérieure ou égale à 4 ans
- Autre : expérience professionnelle supérieure ou égale à 7 ans

Si géothermie « boucle fermée » (sondes verticales géothermiques, fondations thermoactives, échangeurs horizontaux, ...) :
Disposer d'un logiciel de simulation numérique des systèmes géothermiques sur boucle fermée.

Si géothermie « boucle ouverte » (sur nappe) :
Disposer d'un logiciel de simulation numérique des systèmes géothermiques sur boucle ouverte.

La possession ou l'utilisation de ces moyens est attestée par des factures d'achat et/ou de location ou des attestations de prêt.

Présenter la méthodologie de l'étude des interférences thermiques au sein de la boucle géothermale primaire et sur son environnement.

Fournir 2 références achevées depuis moins de 4 ans.

Pour chaque référence, fournir les rapports d'étude correspondant.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation en géothermie (ou de réussite QCM)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs de logiciels de simulation numérique des systèmes géothermiques

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie de l'étude des interférences thermiques au sein de la boucle géothermale primaire et sur son environnement

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Rapport d'étude

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI