Fiche de qualification : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (hors champ d'accréditation de l'OPQIBI)

Qualification : 1110
Libellé de la qualification

Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (hors champ d'accréditation de l'OPQIBI)

Définition de la qualification

Cette qualification concerne tous les ouvrages d'art courants (ne faisant pas partie des ouvrages non courants mentionnés dans la qualification 11.11 de l'OPQIBI) et repose sur le relevé exhaustif de l'état de toutes les parties d'ouvrage afin de caractériser toutes les anomalies visibles.

L'inspection détaillée comprend :
- l'analyse des documents existants dans le dossier d'ouvrage ;
- le relevé des désordres affectant l'ouvrage, effectué par un inspecteur ;
- un avis argumenté sur l'état apparent de l'ouvrage et des suggestions sur les actions complémentaires à prévoir au regard de l'état de l'ouvrage, intégrant les questions de sécurité, de maintien de son niveau de service et de sa durabilité. Cet avis et ces suggestions sont établis et rédigés par un chargé d'études.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

La structure postulante possède au moins un binôme composé d'un inspecteur et d'un chargé d'études.

L'inspecteur dispose :
- soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ou d'une VAE équivalente ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le domaine de l'inspection.
- soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de l'inspection.

Le chargé d'études dispose :
- soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection.

- soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ET d'une expérience professionnelle d'au moins 7 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection.

Références :

Le postulant produit 3 références en inspection détaillée devant totaliser au moins 30 ouvrages variés.

Chaque référence doit être accompagnée des CV des inspecteurs et chargés d'études cités dans ces références, si ceux-ci sont différents de ceux présentés pour justifier le respect du critère « moyens humains ».

Pour le renouvellement, il est demandé une référence comprenant au moins 10 ouvrages, permettant de vérifier que les missions demandées ont été réalisées, accompagné d'un extrait de rapport pour l'un des ouvrages inspectés apportant la preuve de la compétence en Inspection.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation en génie civil
  • Justificatif de formation en inspection d'ouvrage (uniquement pour les inspecteurs)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • CV des inspecteurs et chargés d'études cités dans les références (si ceux-ci sont différents de ceux présentés pour justifier le respect du critère "moyens humains"
  • Extrait de rapport pour l'un des ouvrages inspectés apportant la preuve de la compétence en inspection

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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