Fiche de qualification : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (hors champ d'accréditation de l'OPQIBI)

Qualification : 1111
Libellé de la qualification

Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants (hors champ d'accréditation de l'OPQIBI)

Définition de la qualification

Cette qualification concerne tous les ouvrages d'art non courants tels que définis ci-après et repose sur le relevé exhaustif de l'état de toutes les parties d'ouvrage afin de caractériser toutes les anomalies visibles.

Les ouvrages non courants sont :
- les ouvrages de franchissements non-courants (ouvrages possédant au moins une travée de plus de 40 mètres de portée) ;
- les ponts mobiles, ponts à câbles, ponts béquilles ou ponts canaux ;
- les murs de plus de 9 mètres de hauteur ;
- les tranchées couvertes ou semi couvertes d'ouverture supérieure à 12 mètres ou de plus de 300 mètres de longueur ;
- les tunnels creusés ou immergés ;
- les grandes buses et voûtes d´ouverture supérieure de 8 mètres et/ou de faible couverture ;
- les écluses et les barrages ;
- les ouvrages portuaires, quais et digues, ...
- les VIPP ;
- les murs de soutènement « terre armée » ;
- les ouvrages de génie civil complexes.

Elle porte sur :
- l'analyse des documents existants dans le dossier d'ouvrage ;
- le relevé des désordres affectant l'ouvrage, effectué par un inspecteur ;
- un avis argumenté sur l'état apparent de l'ouvrage et des suggestions sur les actions complémentaires à prévoir au regard de l'état de l'ouvrage, intégrant les questions de sécurité, de maintien de son niveau de service et de sa durabilité. Cet avis et ces suggestions sont établis et rédigés par un chargé d'études.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

La structure postulante possède au moins un binôme composé d'un inspecteur et d'un chargé d'études.

L'inspecteur dispose d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ou d'une VAE équivalente ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage (Ponts Formation Conseil adaptée ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine de l'inspection.

Le chargé d'études dispose d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection.

Références :

Fournir 3 références d'ouvrages de catégories (ponts, murs, digues, tranchées, ...) ou techniques (maçonnerie, béton, métal, ...) différentes ou de complexité diverse (géométrie, portée, hauteur, ...).

Chaque référence doit être accompagnée des CV des inspecteurs et chargés d'études cités dans ces références, si ceux-ci sont différents de ceux présentés pour justifier le respect du critère « moyens humains ».

Pour l'une de ces références, un extrait de rapport devra être produit apportant la preuve de la compétence en Inspection.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation en génie civil
  • Justificatif de formation en inspection d'ouvrage (uniquement pour les inspecteurs)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • CV des inspecteurs et chargés d'études cités dans les références (si ceux-ci sont différents de ceux présentés pour justifier le respect du critère "moyens humains"
  • Extrait de rapport pour l'un des ouvrages inspectés apportant la preuve de la compétence en inspection

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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