Fiche de qualification : Étude des corps d'état de clos couvert complexe

Qualification : 1212
Libellé de la qualification

Étude des corps d'état de clos couvert complexe

Définition de la qualification

Etudes des corps d'état de couverture-étanchéité et façades assurant le hors d'eau et le hors d'air de bâtiments dont la complexité est déterminée selon :

- le type d'ouvrage :
- bâtiments présentant des particularités liées à leur importance (IGH, hall de grande portée,......), et/ou à leur type (industrie, bâtiments historiques, .....).
- bâtiments présentant des hautes technicités de clos-couvert (solutions innovantes, matériaux nouveaux,.....).

- ou l'environnement particulier de l'ouvrage :
- contraintes physiques liées au site (vent violent, séisme, cyclone, variations thermiques fortes,....).
- contraintes liées à des performances élevées (nuisances, réglementations, voisinage,.....).

Critères complémentaires spécifiques *
Références :

Fournir des références comportant à la fois le traitement de la couverture ou étanchéité, et celui des façades.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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