Fiche de qualification : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes

Qualification : 1219
Libellé de la qualification

Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes

Définition de la qualification

Ouvrages de bâtiments, en béton, en métal ou bois, dont la complexité est déterminée selon :

- les types d'ouvrages :
- bâtiments impliquant une infrastructure complexe (fondations spéciales, parois, radiers épais, ...) ;
- bâtiments de toute nature présentant des particularités structurelles (grandes portées ou élancements, porte à faux significatif, volumétries particulières, ...) ;
- bâtiments particuliers (IGH, bâtiments historiques, bâtiments à contraintes de service spécifiques, ...) ;
- ...

- la nature des sollicitations :
- séisme (justification par analyse modale, ...).
- phénomènes climatiques de forte intensité.
- tenue au feu.
- thermique (dilatation, ...).
- dynamiques ou vibratoires.
- stabilité provisoire.

Les prestations couvrent l'ensemble des activités intellectuelles nécessaires pour définir, concevoir, faire réaliser et réceptionner les ouvrages (par exemple une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP).

Critères complémentaires spécifiques *
Références :

Fournir une référence comportant des fondations correspondant à la définition de la qualification 1233.
Fournir des références couvrant 2 matériaux différents.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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