Fiche de qualification : Ingénierie en second oeuvre courant

Qualification : 1220
Libellé de la qualification

Ingénierie en second oeuvre courant

Définition de la qualification

Ensemble des corps d'état de second oeuvre de tous ouvrages de bâtiments, de technicité courante, comprenant :
- le clos couvert : couvertures de toute nature, toitures terrasses végétalisées, ou non, incluant les complexes isolation-étanchéité, façades maçonnées ou légères, bardages et revêtements de façades, ouvrages de fermetures extérieures, ...
- les finitions intérieures : menuiseries, cloisonnement, faux planchers, faux plafonds, revêtements muraux, sols, serrurerie, vitrerie, miroiterie, signalétique, ...
- l'isolation thermique intérieure ou extérieure.

Les prestations doivent couvrir l'ensemble des activités intellectuelles nécessaires pour définir, concevoir, faire réaliser et réceptionner les ouvrages (par exemple une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP).

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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