Fiche de qualification : Ingénierie en second oeuvre complexe

Qualification : 1221
Libellé de la qualification

Ingénierie en second oeuvre complexe

Définition de la qualification

Les éléments d'ouvrage à traiter concernent les prestations de clos-couvert et finitions intérieures, intervenant à la suite du gros oeuvre pour des bâtiments dont la complexité peut être déterminée selon leur usage, leur importance, leur environnement ou leur technicité :
- l'usage : locaux de culte, culturels, informatiques, électroniques, salles blanches, pharmacie, ...
- l'importance : équipements publics importants : aérogares, salle de concerts, hôpitaux ...
- l'environnement : environnement et exposition climatique sévères, avec contraintes thermiques ou acoustiques importantes nécessitant des performances élevées ...
- la technicité : matériaux ou mise en oeuvre innovants

Les prestations couvrent l'ensemble des activités intellectuelles nécessaires pour définir, concevoir, faire réaliser et réceptionner l'ouvrage ( exemple : mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP ).

Critères complémentaires spécifiques *
Références :

Pour au moins une des références, fournir une prestation couvrant à la fois le clos couvert et les corps d'état de finitions.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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