Fiche de qualification : Etude de fondations

Qualification : 1233
Libellé de la qualification

Etude de fondations

Définition de la qualification

Fondations impliquant des interactions sol-structure dont l'importance des études est déterminée selon :
- les types d'ouvrages :
- bâtiments impliquant une infrastructure complexe (paroi, radier épais, fondations profondes, présence de mitoyens sensibles, forte contrainte d'avoisinants, ...)
- ouvrages de génie civil impliquant une infrastructure complexe
- ou la nature des sols :
- sol de composition hétérogène.
- sol instable : milieu géologique instable, sol meuble,.....
- incidence de nappe phréatique.
- ou les aléas locaux :
- risque sismique.
- zone inondable.
- zone cyclonique.
- vibrations.

Les études menées prendront en compte les efforts statiques ou dynamiques, l'analyse des déformations, à l'aide de logiciels dédiés ou aux éléments finis, ...

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre un ingénieur ayant des références en études de fondations telles que décrites ci-dessus. Son CV devra être accompagné d'une liste de références explicitées.

Moyens matériels :

Fournir la liste des logiciels utilisés pour ces études.

Références :

Les références présentées doivent concerner des ouvrages à infrastructure complexe ET une nature de sol spécifique OU un aléa local particulier.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Liste de références (explicitées) du collaborateur en études de fondations
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
  • Liste des logiciels utilisés pour les études
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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