Qualification : 1313
Libellé de la qualification
Étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation
Définition de la qualification
Installations importantes, de haute technicité ou avec contraintes sévères de fonctionnement ou de régulation pour le chauffage et la ventilation de tous bâtiments.
Ces installations comprennent la production de chaleur, la distribution et les émetteurs de chaleur ainsi que les installations de ventilation.
Elles concernent des surfaces traitées importantes et/ou mettent en oeuvre des systèmes de technicité supérieure aux systèmes de base couramment utilisés en chauffage ventilation.
Prend en compte le choix de l'énergie primaire (renouvelable/fossile) les caractéristiques du bâti (situation, organisation, matériaux, isolation, inertie) les équipements techniques (moyens de production, distribution, diffusion, évacuation) en vue d'optimiser la performance énergétique globale.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder en propre au moins un spécialiste en automatisme et régulation.
Références :
Fournir au moins une référence avec récupération de chaleur.
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
