Fiche de qualification : Étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes

Qualification : 1315
Libellé de la qualification

Étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes

Définition de la qualification

Installations complexes mettant en oeuvre des systèmes de production frigorifique dans tout bâtiment de l'habitat, du tertiaire, de l'hospitalier et de l'industrie.

Sont concernées l'une et/ou l'autre des installations suivantes:
- chambres froides à température négative,
- climatisation comportant production et distribution de froid (eau glacée, autre fluide frigoporteur ou détente directe).

Pour la climatisation, la complexité peut provenir de l'un ou plusieurs des caractères suivants:
- tolérances sévères sur les paramètres température et hygrométrie,
- mise en oeuvre de systèmes de technologie plus avancée que les systèmes classiquement utilisés dans des bâtiments similaires,
- surface traitée importante, conduisant à une puissance frigorifique installée de plus de 300 kW,
- installation en milieu occupé avec nécessité d'un phasage des opérations sur les installations de génie climatique.

Pour les chambres froides, on considère comme complexes les batteries de plusieurs chambres froides négatives avec production centralisée.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre un ou des spécialistes en isolation thermique, en ventilation, en régulation et en automatismes.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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