Fiche de qualification : Ingénierie en génie climatique courant

Qualification : 1322
Libellé de la qualification

Ingénierie en génie climatique courant

Définition de la qualification

Installations de chauffage, de ventilation, de distribution d'air, de climatisation ou rafraichissement pour des bâtiments courants de l'habitat, du tertiaire, de l'hospitalier et de l'industrie.

Les techniques mises en oeuvre sont des techniques classiques couramment employées. La climatisation ou le rafraîchissement peuvent être réalisés avec production et distribution de froid (eau glacée ou détente directe) ou par des systèmes dits "passifs" ne comportant pas de production de froid.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens méthodologiques :

En cas de référence fournie comportant un rafraîchissement par des systèmes passifs, préciser la méthodologie employée dans le cas de cette référence pour dimensionner ces systèmes et évaluer leur efficacité.

Références :

Les références doivent faire apparaître la prise en compte de réfrigération, de climatisation ou de rafraîchissement passif simultanément avec tout ou partie des autres techniques citées.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Méthodologie employée pour dimensionner les systèmes passifs et évaluer leur efficacité (uniquement en cas de rafraîchissement par des systèmes passifs)
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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