Fiche de qualification : Étude de réseaux HTA

Qualification : 1402

Libellé de la qualification

Étude de réseaux HTA

Définition de la qualification

Réseaux électriques extérieurs, aériens, souterrains ou immergés, postes de répartition et de transformation, d'une tension nominale égale ou inférieure à 50 kV, en zone rurale, urbaine ou industrielle

Critères complémentaires spécifiques *

Références :

Une référence devra comporter un poste de transformation avec comptage HTA.

Justificatifs à fournir

Identification :

Pièces justificatives générales :

Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
Kbis de moins de 3 mois
Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
Attestation de régularité sociale et fiscale
CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
Plaquette commerciale (si existante)

Moyens humains :

Pièces justificatives générales :

Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
CV détaillé
Diplôme(s) éventuel(s)
Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :