Fiche de qualification : Étude de réseaux extérieurs BT courants

Qualification : 1403
Libellé de la qualification

Étude de réseaux extérieurs BT courants

Définition de la qualification

Depuis un poste de transformation public, réseaux électriques extérieurs Basse Tension, aériens ou souterrains de faible puissance, et dispositifs de distribution, de répartition, de livraison, de protection associées, pour zone rurale et petits lotissements.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Justifier la présence d'un collaborateur électricien.

Références :

Une référence devra comporter un réseau calibré à au moins 400 Ampères à son départ.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

Derniéres Actualités

Patrick BERGER élu Président de l’OPQIBI

13 Juin 2024

Patrick BERGER, 55 ans, Ingénieur territorial, actuellement Directeur du Pôle Biodiversité Paysages Agroécologi


En savoir plus

L’OPQIBI partenaire d’ENERJ-MEETING LYON le 17 septembre 2024

03 Juin 2024

L’OPQIBI sera partenaire d’ENERJ-MEETING, journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment qui aura lieu le 17 septembre 2024 à Lyon


En savoir plus

L’OPQIBI partenaire des Assises Nationales du Logement et de la Ville le 25 juin 2024

02 Mai 2024

L’OPQIBI sera partenaire des Assises Nationales du Logement et de la Ville, dont la 6ème édition se tiendra le mardi 25 juin 2024 à la Cité Internationale Universitaire de paris.


En savoir plus

104, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél. : 01 55 34 96 30